Conditions d’utilisation
Table des matières
- Identification du vendeur
- Description du produit et de la licence
- Conditions d’activation et gestion des appareils
- Restrictions d’utilisation
- Propriété intellectuelle
- Garanties et limitation de responsabilité
- Résiliation et révocation de licence
- Modifications des conditions
- Droit applicable et juridiction compétente
- Contact et service à la clientèle
Identification du vendeur
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du logiciel Pivora, commercialisé par :
| Vendeur | Mohamed Meziani, entrepreneur individuel |
| Exploitation sous | Litiliste.com |
| Ville et province | Brossard, Québec, Canada |
| Courriel de contact | contact@litiliste.com |
| Site web | https://litiliste.com |
| Numéro d’entreprise | Sur demande par courriel |
| Plateforme de paiement | LemonSqueezy (Lemon Squeezy LLC, États-Unis) — agit à titre de Merchant of Record |
En téléchargeant, installant ou utilisant Pivora, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le logiciel.
Description du produit et de la licence
Pivora est un logiciel de gestion de projet (PMO) de bureau conçu pour Windows, développé et commercialisé par Litiliste.com. Il est disponible en trois éditions :
Éditions disponibles :
- Standard Gratuit — fonctionnalités de base, limité à 2 projets actifs
- Essentiel 97 USD — achat unique, licence perpétuelle
- Pro 147 USD — achat unique, licence perpétuelle, toutes les fonctionnalités avancées
Les licences Essentiel et Pro sont accordées à titre perpétuel, sans abonnement récurrent ni frais cachés. L’achat vous confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable uniquement en cas de violation des présentes conditions.
La licence est valide pour un maximum de deux (2) appareils par clé de licence achetée.
Conditions d’activation et gestion des appareils
À la suite de votre achat, vous recevrez par courriel une clé de licence au format suivant :
PVPRO-XXXX-XXXX-XXXX
Cette clé permet d’activer Pivora sur un maximum de deux (2) appareils distincts. L’activation requiert une connexion Internet lors de la première utilisation sur chaque appareil. Les activations sont enregistrées via le serveur de licences LemonSqueezy.
⚠ Limite d’appareils : Si vous souhaitez transférer votre licence vers un nouvel appareil après avoir atteint la limite de deux activations, contactez notre service à la clientèle à contact@litiliste.com. Chaque demande de réinitialisation sera évaluée au cas par cas.
La clé de licence est strictement personnelle. Tout partage, redistribution ou mise en vente de votre clé est formellement interdit et entraîne la révocation immédiate de la licence sans remboursement.
Restrictions d’utilisation
En acceptant les présentes conditions, vous vous engagez à ne pas :
- Copier, reproduire, distribuer ou revendre Pivora, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux ;
- Procéder à l’ingénierie inverse (reverse engineering), décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source du logiciel ;
- Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du logiciel sans autorisation écrite préalable ;
- Louer, prêter, sous-licencier ou transférer votre licence à un tiers ;
- Contourner les mécanismes de protection ou d’activation du logiciel ;
- Utiliser Pivora à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
Toute violation de ces restrictions est susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de votre licence ainsi que des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit applicable.
Propriété intellectuelle
Pivora, son interface, son architecture, ses algorithmes, sa documentation, ses logos, ses marques et tout le contenu qui lui est associé sont et demeurent la propriété exclusive de Mohamed Meziani / Litiliste.com.
L’achat d’une licence vous confère uniquement un droit d’utilisation du logiciel tel que décrit à l’article 2. Aucun droit de propriété, titre ou intérêt sur le logiciel n’est transféré à l’acheteur.
La marque PIVORA et le logo associé sont des marques de commerce de Litiliste.com. Leur reproduction, utilisation ou imitation sans autorisation écrite est interdite.
Garanties et limitation de responsabilité
Pivora est fourni « tel quel » (as is). Litiliste.com s’engage à corriger les bogues signalés dans un délai raisonnable, mais ne garantit pas que le logiciel sera exempt de toute erreur ou interruption.
Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Litiliste.com envers vous pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Pivora est limitée au montant payé pour votre licence au cours des douze (12) derniers mois.
Litiliste.com ne sera pas responsable :
- De la perte de données due à une mauvaise utilisation ou à une défaillance matérielle ;
- Des dommages indirects, pertes de profits ou manque à gagner ;
- Des problèmes résultant de l’utilisation de Pivora en combinaison avec des logiciels tiers non approuvés.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages. Si vous résidez dans une telle juridiction, les exclusions ci-dessus s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
Résiliation et révocation de licence
Les présentes conditions restent en vigueur tant que vous utilisez Pivora. Litiliste.com se réserve le droit de résilier votre licence immédiatement et sans préavis en cas de violation des présentes conditions.
En cas de résiliation :
- Votre accès au logiciel sera désactivé à distance via le serveur de licences ;
- Vous devrez désinstaller le logiciel de tous vos appareils ;
- Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation pour faute.
Vous pouvez à tout moment résilier votre utilisation de Pivora en désinstallant le logiciel. Dans ce cas, votre droit à un remboursement est soumis à la politique de remboursement en vigueur.
Modifications des conditions
Litiliste.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
En continuant à utiliser Pivora après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. Pour les modifications substantielles, un avis sera envoyé à l’adresse courriel associée à votre achat.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1).
Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, Canada.
Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous bénéficiez également des protections accordées par le droit de la consommation de votre pays de résidence, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, dans les limites prévues par ces textes.
Contact et service à la clientèle
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, à votre licence ou au logiciel Pivora, contactez-nous :
- Courriel : contact@litiliste.com
- Site web : https://litiliste.com
- Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai de 2 jours ouvrables.