Document légal

Politique de remboursement

PivoraPro — Litiliste.com · Dernière mise à jour : 14 avril 2025 · Version 1.0

14 jours

Garantie satisfait ou remboursé

Nous sommes confiants dans la qualité de PivoraPro. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait dans les 14 jours suivant votre achat, nous vous remboursons — sans poser de questions.

✓ Loi sur la protection du consommateur (Québec) ✓ Directive UE 2011/83 relative aux droits des consommateurs
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Délai et éligibilité au remboursement

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre achat pour demander un remboursement intégral, sans avoir à vous justifier.

Exemple : Si vous avez acheté PivoraPro le 1er mai 2025, vous pouvez demander un remboursement jusqu’au 15 mai 2025 à 23h59 (heure de Montréal, fuseau horaire EST).

Sont éligibles au remboursement :

  • Les licences Essentiel (97 USD) ;
  • Les licences Pro (147 USD).

La version Standard (gratuit) ne fait pas l’objet de remboursement, étant donné son caractère gratuit.

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Conditions de remboursement

La garantie satisfait ou remboursé s’applique dans les deux cas suivants :

  • Produit non fonctionnel : si PivoraPro présente un dysfonctionnement technique majeur qui l’empêche de fonctionner sur votre système Windows, et que nos équipes n’ont pas été en mesure de le résoudre dans un délai raisonnable ;
  • Insatisfaction : si vous n’êtes pas satisfait du produit pour quelque raison que ce soit, sans obligation de vous justifier, dans la limite du délai de 14 jours.

⚠ Condition importante : Le remboursement ne peut pas être accordé si votre clé de licence a déjà été activée sur deux (2) appareils distincts, sauf en cas de défaillance technique avérée du produit. Voir article 5 pour les exceptions détaillées.

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Procédure de demande de remboursement

La procédure de remboursement est simple et rapide. Suivez ces étapes :

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Envoyez un courriel à contact@litiliste.com

Utilisez l’adresse courriel avec laquelle vous avez effectué votre achat.

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Incluez les informations requises

Votre numéro de commande LemonSqueezy (format : #XXXXX) et, si applicable, une brève description du problème rencontré.

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Nous traitons votre demande

Nous accusons réception sous 1 jour ouvrable et traitons votre remboursement dans les 5 à 10 jours ouvrables.

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Remboursement reçu

Le remboursement est effectué sur votre mode de paiement d’origine via LemonSqueezy. Votre clé de licence est désactivée simultanément.

Modèle de courriel suggéré :

Objet du courriel recommandé : Demande de remboursement — Pivora [Essentiel/Pro] — Commande #XXXXX

Bonjour,

Je souhaite demander le remboursement de ma licence Pivora [Essentiel/Pro].
Numéro de commande : #XXXXX
Date d’achat : JJ/MM/AAAA
Motif (facultatif) : …

Merci de traiter ma demande.
[Votre nom]
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Délai de traitement et modalités

Une fois votre demande validée :

  • Délai de remboursement : 5 à 10 jours ouvrables à compter de la validation de votre demande ;
  • Mode de remboursement : sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat (carte de crédit, PayPal, etc.) via la plateforme LemonSqueezy ;
  • Montant remboursé : intégralité du montant payé, sans frais de traitement déduits ;
  • Désactivation de la licence : votre clé de licence sera révoquée simultanément au traitement du remboursement.

Note : Les délais de crédit sur votre compte peuvent varier selon votre établissement bancaire (généralement 3 à 5 jours supplémentaires après le traitement par LemonSqueezy).

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Exceptions et cas particuliers

Le remboursement ne pourra pas être accordé dans les cas suivants :

  • Double activation complète : votre clé a déjà été activée sur deux (2) appareils distincts et vous ne rencontrez pas de problème technique — sauf si vous pouvez démontrer que ces activations n’ont pas pu être utilisées normalement ;
  • Délai dépassé : la demande est effectuée après les 14 jours calendaires suivant la date d’achat ;
  • Violation des CGU : votre licence a été révoquée pour non-respect des conditions d’utilisation ;
  • Achat frauduleux ou abusif : achat suivi d’une demande de remboursement répétée ou manifestement abusive.

Cas particuliers traités individuellement :

  • Si votre clé a été activée sur deux appareils mais que l’un d’eux a été remplacé suite à une panne matérielle, contactez-nous — nous évaluerons votre situation au cas par cas ;
  • En cas de défaillance technique majeure de PivoraPro avérée et non résolue, nous accordons un remboursement même après la période de 14 jours, à notre discrétion.
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Conformité légale

Québec — Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) :
La présente politique de remboursement est conforme aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance pour des biens numériques. En cas de conflit entre la présente politique et les droits accordés par la loi, les droits légaux du consommateur prévalent.

Union européenne — Directive 2011/83/UE :
Si vous résidez dans l’Union européenne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. En acceptant les conditions d’utilisation et en téléchargeant le logiciel, vous consentez expressément à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaissez que ce droit de rétractation prend fin dès lors que le téléchargement a commencé. Cependant, Litiliste.com vous octroie contractuellement une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours plus favorable que le droit légal applicable dans ce scénario.

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Contact

Pour toute demande de remboursement ou question relative à la présente politique :

  • Courriel : contact@litiliste.com
  • Objet recommandé : Demande de remboursement — PivoraPro — Commande #XXXXX
  • Délai de réponse : 1 jour ouvrable pour l’accusé de réception, 5 à 10 jours ouvrables pour le traitement

Nous nous engageons à traiter chaque demande avec équité et transparence. Votre satisfaction est notre priorité.

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