Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel indiquée ci-dessus.

Litiliste.com collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service. Voici les catégories de données traitées :

Nous ne collectons aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.). Nous ne collectons aucune donnée concernant les mineurs de moins de 16 ans.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Activation et validation de licence : vérification de la légitimité de votre clé de licence lors de chaque activation sur un nouvel appareil, via le serveur LemonSqueezy ;
• Gestion de votre achat : émission de la facture, envoi de la clé de licence par courriel, historique des commandes ;
• Service à la clientèle : traitement de vos demandes d’assistance, de remboursement ou de réinitialisation de licence ;
• Obligations légales : conservation des données de transaction pour respecter les obligations comptables et fiscales ;
• Amélioration du service : analyse anonymisée des statistiques de navigation sur litiliste.com (sans profilage individuel).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Conformément au RGPD (pour les utilisateurs de l’Union européenne) et à la Loi 25 du Québec, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : activation de la licence, envoi de la clé, gestion de votre commande ;
• Obligation légale : conservation des données de transaction à des fins comptables et fiscales ;
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, protection des droits de propriété intellectuelle ;
• Consentement : utilisation de cookies non essentiels et envoi de communications marketing (si vous y avez consenti).

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de licence et d’activation : pendant toute la durée de validité de votre licence + 1 an après la fin de l’utilisation ;
• Données de transaction : 7 ans à compter de la date d’achat, conformément aux obligations légales fiscales et comptables (Québec) ;
• Données de navigation : 13 mois maximum à compter de la collecte ;
• Échanges avec le service à la clientèle : 3 ans à compter du dernier échange.

Au terme de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive.

Litiliste.com ne vend pas vos données personnelles. Les données peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites :

LemonSqueezy agit en tant que Merchant of Record. En tant que tel, il assume la responsabilité de la collecte et du traitement des données de paiement conformément à la réglementation applicable.

En dehors de ce prestataire, Litiliste.com ne partage vos données qu’en cas d’obligation légale (réquisition judiciaire, autorité réglementaire compétente).

Les données traitées par LemonSqueezy peuvent être hébergées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne) et sont conformes aux exigences de la Loi 25 du Québec en matière de transferts hors Québec.

Pour toute question sur les transferts de données, contactez-nous à contact@litiliste.com.

Le site litiliste.com peut utiliser des cookies et technologies similaires. Voici les catégories de cookies pouvant être utilisées :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement ;
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’analyser l’utilisation du site (ex. : Google Analytics, si activé). Ces cookies requièrent votre consentement préalable ;
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix de navigation (langue, consentement aux cookies).

Le logiciel Pivora lui-même ne collecte aucun cookie ni donnée de navigation. La seule communication réseau effectuée par Pivora est la validation de la clé de licence via l’API LemonSqueezy lors de l’activation.

Conformément au RGPD et à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à contact@litiliste.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours (RGPD) ou de 30 jours (Loi 25).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

• Pour le Québec : Commission d’accès à l’information (CAI) — cai.gouv.qc.ca
• Pour l’Union européenne : L’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Litiliste.com met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle :

• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour toutes les communications entre le logiciel et les serveurs de licences ;
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
• Hébergement sécurisé via des prestataires certifiés (LemonSqueezy) ;
• Hachage de l’identifiant unique de l’appareil — aucune donnée personnelle identifiable n’est transmise lors de l’activation.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les délais prévus par la réglementation applicable.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour les modifications substantielles, un avis sera envoyé à l’adresse courriel associée à votre compte ou à votre achat. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement :

• Responsable : Mohamed Meziani — Litiliste.com
• Courriel : contact@litiliste.com
• Délai de réponse : 2 jours ouvrables pour les demandes générales, 30 jours pour les demandes d’exercice de droits